Foire aux Questions

4 Piliers gère les dossiers de particuliers et de familles grandes ou petites…

• qui ne peuvent plus payer les paiements minimums de dettes non garanties de 10 000$ ou plus.
• qui préfèrent éviter la faillite.
• qui ont une entrée d'argent disponible qui permettra de mettre en place un plan de remboursement (à 0% d'intérêts) échelonné de 36 à 48 mois.
• qui aimeraient éliminer leurs problèmes financiers, réduire leurs dettes et reprendre le contrôle de leurs finances.

Toute personne qui rencontre les critères ci-dessus peut se prévaloir des services de restructuration financière. Si vous désirez commencer, répondez à notre questionnaire d’évaluation gratuit. Estimation gratuite.

La restructuration de dettes est l'une des meilleures solutions pour résoudre les problèmes financiers lorsque vous ne pouvez plus payer vos factures. Nous travaillons pour nos clients et non pour les créanciers en négociant la meilleure entente possible pour nos clients. De plus, lorsqu'une restructuration est initiée, nous nous efforçons de mettre fin aux appels incessants de vos créanciers pendant que votre dossier est en voie d’être résolu. Il est possible de prendre des dispositions qui vous protégeront de vos créanciers pendant cette étape.

Les différentes options de restructuration de crédit affectent votre cote de crédit de façons différentes. Généralement, repayer moins que 100% de votre dette aura un effet négatif sur votre cote de crédit. Pour plusieurs, la question devient : « Est-ce que ça vaut la peine de réduire ma cote de crédit plutôt que de payer le montant complet que je dois? » Toute dette incluse dans une faillite vous vaudra la côte R9 (mauvais crédit, en recouvrement, a déménagé sans donner de nouvelle adresse) tandis que les dettes réglées par une proposition informelle indiqueront un R7 (a fait des versements réguliers par le biais d’une entente spéciale pour régler ses dettes).

La seule façon de retrouver une cote de crédit est d’obtenir du crédit et de l’utiliser de façon responsable. La capacité de reconstruire la cote de crédit d’un consommateur dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, cela dépend du type de restructuration de dettes que le consommateur a encouru, car certaines créent plus de dommage que d’autres. Certains types de restructurations de dettes permettent au consommateur de recommencer tout de suite, certains autres ne peuvent commencer pour une période allant jusqu'à 36 mois.

Cela dépend aussi de la diligence avec laquelle une personne s’applique au rétablissement de sa cote de crédit ou si vous obtenez l’aide d’une personne qui est familière avec le système de crédit et qui s’assure que vous appliquez les stratégies de reconstruction de crédit au temps approprié.

Si vous avez un plan de reconstruction de crédit et que vous en suivez les étapes, cela devrait vous prendre de 2 à 4 ans pour rétablir votre crédit.

Presque toutes les dettes imaginables, incluant les dettes de cartes de crédit, mauvais prêt, location, hypothèque et plus encore.

Si le plan d’action de votre dossier inclut un syndic, vous devrez faire vos versements directement au syndic qui gérera les fonds et les redistribuera aux créanciers sur une base proportionnelle. Si un syndic n’est pas requis pour votre dossier, les fonds seront retournés directement aux créanciers, soit par vous, ou par les personnes qui vous aident dans le règlement de vos dettes.

Nous avons noté dans le passé que les consommateurs qui tentent de régler leurs dettes par eux-mêmes par le biais d’une proposition informelle ne comprennent pas toujours le processus et dans plusieurs cas, découvrent que même s’ils croyaient avoir réglé leur dette, ils doivent quand même repayer le solde de leur compte. Il n’y a aucune garantie qu’un créancier n’intentera pas des poursuites légales contre le consommateur pendant les négociations, mais cela est très rare. Dans la plupart des cas, les créanciers suivront les étapes du processus de négociation avant de considérer des poursuites légales. Si un versement unique est accepté et que les formulaires de la proposition informelle sont bien remplis, les créanciers ne peuvent poursuivre les avoirs du consommateur.

Le type de revenu d’un débiteur ne limite pas ses possibilités d’obtenir des options de restructuration différentes. Dans tous les scénarios possibles, nous évaluons les options possibles et ensuite nous demandons au débiteur de choisir l’option qu’il croie le plus viable selon les circonstances.

La décision de restructurer ou non, peut être difficile pour certaines personnes. Si vous choisissez de régler vos dettes et optez pour une restructuration, vous ne vivrez plus d’une paie à l’autre, mais votre cote de crédit en prendra un coup. Payer moins que 100% de la dette aura un effet négatif sur votre côte de crédit. Le choix d’une restructuration signifie que vous devrez considérer toutes les options et ensuite faire un choix basé sur les options disponibles qui sont les plus appropriées pour vous. Une option à considérer si vous avez une bonne cote de crédit est une consolidation de dettes qui protège votre cote de crédit. Prenez garde, une consolidation signifie que vous devez limiter vos dépenses et suivre un budget bien établi.

Le but d’une restructuration est d’établir un plan qui crée une stabilité financière et qui vous prépare pour un futur sans le fardeau de dettes. Les services de prêt sur salaire ne créent que des dettes plus dispendieuses. Nous ne recommandons pas d’utiliser des services de prêt sur salaire si votre intention est de ne pas régler vos dettes car cela fâche les compagnies de prêt sur salaire et pourrait compromettre votre plan de restructuration car toute transaction financière fait 90 jours avant la restructuration doit être révisée.

Cela dépend du type de restructuration utilisée. Selon les lois sur la faillite, si vous déclarez faillite, vous devez abandonner toute forme de crédit. Une proposition de consommateur gère seulement les dettes non sécurisées avec un solde, c'est-à-dire que si vous avez une carte de crédit sans solde, et que vous n’avez pas d’autres dettes avec l’institution qui gère cette carte, celle-ci ne serait pas incluse dans la proposition et pourrait possiblement être utilisée de façon à rétablir votre cote de crédit lorsque la proposition de consommateur sera acceptée. Avec une proposition informelle, vous avez l’option de gérer les dettes individuellement, alors vous pourriez garder les cartes qui ne sont pas incluses dans la restructuration.

Généralement, repayer moins que 100% de votre dette aura un effet négatif sur votre cote de crédit. La plupart du temps, nous avons remarqué que les débiteurs ont déjà affaibli leurs cote de crédit avant de considérer leurs options et de chercher de l’assistance financière pour gérer leur situation financière. Il y a 3 facteurs qui affectent l’obtention d’une hypothèque; la cote de crédit, le revenu et la mise de fonds. La majorité des institutions de prêt utilisent la cote Beacon pour évaluer la capacité d’un débiteur d’obtenir une hypothèque. Typiquement, une cote Beacon de 650 ou plus signifie que le débiteur peut se qualifier sans trop de restrictions.

Si vous avez un prêt important qui est sécurisé par votre maison, vous devez vérifier en faisant une recherche de propriété résidentielle. Ce service est disponible dans toutes les provinces. Les frais sont d’environ 30,00$ pour ce service mais vous pourrez y voir vos propriétés résidentielles et tous les prêts qui sont couramment enregistrés contre celles-ci. Si le prêt est garanti, alors celui-ci ne peut être inclus dans votre proposition de consommateur car celle-ci ne gère que les dettes non garanties.

Si un particulier demande une protection contre ses créanciers dans le cas d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, tous les biens du débiteur et les biens communs doivent être inclus dans la documentation. De plus, afin de préparer la proposition de consommateur, le revenu du débiteur et de son époux/épouse doivent être inclus dans la documentation.

Le partenaire d’une personne qui a des problèmes financiers peut ne pas faire parti du processus, mais certain aspects de leurs vie commune doivent être divulgués dans le processus. Ces items incluent:

• Tous les biens qui sont considérés biens communs, où les deux noms sont inscrits
• Les dettes communes où les deux sont responsables de la dette
• Le revenu combiné de la famille

Dans la plupart des cas, le nom des conjoints peut faire partie de la documentation mais cette personne n’est généralement pas tenue de rencontrer les syndics, créanciers (si applicable) ou de participer aux rencontres. De plus, la cote de crédit de cette personne ne sera pas affectée par la restructuration sauf pour l’influence des dettes conjointes. Dans certains cas, un conjoint peut être responsable à 100% de la dette commune lorsque le conjoint défaillant a réglé avec ses créanciers, mais cela dépend du créancier.

Une personne ne peut être tenue responsable pour la dette d’une autre personne sauf dans les cas suivants:

1. Si les deux parties ont signé pour obtenir une carte de crédit en tant que co-appliquant
2. Le propriétaire principal de la carte a demandé une carte supplémentaire pour son époux/épouse.

Si l’époux/épouse ou conjoint a une carte de crédit supplémentaire alors nous utilisons les critères suivants pour déterminer si le partenaire est responsable pour la dette:

1. Le relevé de la carte de crédit est expédié au nom d’un conjoint ou des deux?
2. Le conjoint a-t-il une carte supplémentaire, et si oui, celle-ci a-t-elle été utilisée?
3. Les deux conjoints ont-ils signés pour la carte en tant que co-appliquants?

Évidemment, plus vous répondez oui aux questions précédentes, plus vous risquez d’être responsable pour la dette. Il est important de noter qu’il n’y a pas de règles précises. Certains créanciers vont poursuivre les propriétaires de cartes supplémentaires, certains ne le font pas. Dans la plupart des cas, il est important de savoir qui est le créancier afin de déterminer les conséquences possibles.

Dépendant de l’âge du prêt étudiant (vous devez avoir terminé votre éducation depuis 7 ans ou plus) et de la dette de Revenu Canada (ces dettes doivent être des dettes de taxes personnelles ou d’obligation d’administrateur) celles-ci peuvent être incluses dans des options de restructuration. Certain type de dettes ne peuvent être incluses dans une restructuration, mais peuvent être considérées et révisées cas par cas.

Cela dépend de l’âge du prêt étudiant. S’il y plus de 7 ans que n’êtes plus aux études, alors cette dette est considérée comme non garantie et ainsi, peut être incluse dans une proposition de consommateur ou faillite. Si vous étiez aux études dans les 7 dernières années, alors cette dette est protégée par les lois et empêchent cette dette d’être incluse.

Cela dépend du type de prêt étudiant pour lequel vous allez appliquer et de la sévérité du type de restructuration que vous faites.

Nos frais sont basés sur les variables suivantes:

• Durée de temps que nous passons avec un client
• Le nombre et le type de créanciers impliqués dans le dossier
• L'importance de la dette
• Le montant d'argent que nous pouvons faire épargner à nos clients

Nous avons restructuré les dettes de plus de 8 000 clients, avec des ententes de remboursement équivalentes à 25% de la dette originale en moyenne. La plupart de nos clients sont des emprunteurs honnêtes qui ont choisi de procéder à la restitution d'une partie de leur dette aux créanciers, leur permettant ainsi d'éviter la faillite.

À la firme 4 Piliers, nous négocions une entente avec les créanciers hors des procédures juridiques. Nous négocions directement avec les créanciers afin de trouver un plan de paiement équitable, qui accommode votre condition financière présente. Nous réussissons souvent des ententes où moins de 50% de la dette initiale est repayée en utilisant une proposition d'une somme forfaitaire. Ce procédé est appelé une proposition informelle. Si vous avez de deux à cinq créditeurs et avez accès à un petit montant d'argent, cette solution peut être la meilleure solution.

Une proposition de consommateur est un procédé légal qui permet à un emprunteur, une personne insolvable ou une entreprise la possibilité de régler ses dettes sans avoir recourt à la faillite. Votre proposition, une fois approuvée, cesse les jugements et saisies et vous permet de repayer vos dettes comme si celles-ci avaient été consolidées par un prêt. Ce processus est sans intérêt et vous pouvez payer moins que ce que vous devez. Le reste de vos dettes est annulé et rapporté au bureau de crédit comme "payé au complet"

Vous pouvez appliquer pour une proposition jointe, si votre conjoint ou conjoint de fait, a signé aussi pour la majorité des dettes.

Pour plus de renseignement sur les propositions de consommateur lisez le guide "Se sortir de l'endettement : guide pour les consommateurs" publié par le bureau du surintendant de faillite Canada. Pour plus de renseignements sur les propositions de consommateur, cliquez ici.